CLOUD Act et RGPD en Europe : risques pour la souveraineté des données et comment OpenKM aide à les atténuer

CLOUD Act et RGPD en Europe : risques pour la souveraineté des données et comment OpenKM aide à les atténuer

Écrit par Ana Canteli le 6 février 2026

Ces derniers mois, on a beaucoup parlé de souveraineté des données, mais la réalité est que la plupart des entreprises en Espagne continuent de s’appuyer sur des services cloud fournis par les grands acteurs du marché. Le « risque silencieux » apparaît lorsque l’on suppose que, si les données sont hébergées sur des serveurs situés en Espagne ou dans l’UE, elles sont déjà protégées.

Le point clé est le suivant : ce qui compte n’est pas toujours uniquement l’endroit où se trouvent les données, mais aussi qui contrôle le service et dans quel cadre juridique ce prestataire peut être contraint d’agir.

Le « risque silencieux » : la résidence n’est pas la souveraineté

De nombreuses organisations confondent la résidence des données (localisation physique) avec la souveraineté des données (contrôle juridique et opérationnel).

Avec des lois comme le CLOUD Act américain, le facteur déterminant n’est pas toujours la géographie du centre de données, mais la juridiction du fournisseur : un prestataire soumis à la juridiction des États-Unis peut être contraint de conserver ou de divulguer des données même si celles-ci sont stockées en dehors des États-Unis.

Ce qu’est exactement le CLOUD Act

Le CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) est une loi adoptée en 2018 (intégrée au Consolidated Appropriations Act, Public Law 115-141, Division V) qui a introduit des changements importants dans le cadre juridique américain relatif à l’accès aux données détenues par les fournisseurs de services.

En pratique, elle précise que les autorités peuvent exiger des données de fournisseurs soumis à la juridiction américaine lorsque ces données relèvent de leur « garde, contrôle ou possession », indépendamment de l’emplacement physique des serveurs.

Elle a également introduit le cadre des « executive agreements » afin de faciliter l’accès transfrontalier aux données entre les États-Unis et d’autres pays, sous certaines conditions et garanties.

(Remarque : cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.)

Pourquoi cela concerne particulièrement les entreprises espagnoles ou européennes

Parce qu’une grande partie de l’activité économique européenne vit déjà dans le cloud : données personnelles, données financières, dossiers RH, contrats, propriété intellectuelle, documentation client… Si une partie de ces informations se trouve sur des plateformes contrôlées par des entreprises soumises à la juridiction américaine, il peut exister un risque de demandes d’accès juridiques susceptibles de mettre en tension la conformité européenne.

Voici le concept central :

La souveraineté des données ne se limite pas à leur résidence (UE), mais implique aussi le contrôle juridique et opérationnel de qui peut accéder aux données, en vertu de quelle loi, dans quelles conditions et avec quelles garanties.

Où cela entre en conflit avec le RGPD

Le RGPD impose une base juridique valable, une limitation des finalités, une minimisation des données, de la transparence et des garanties appropriées — en particulier lorsqu’il existe des transferts internationaux ou des accès depuis des pays tiers (y compris par des autorités publiques).

Le CEPD (Comité européen de la protection des données) a publié les Recommandations 01/2020 sur les mesures complémentaires afin que, lorsqu’il y a transfert de données en dehors de l’EEE, le niveau de protection reste « essentiellement équivalent ». L’accent est précisément mis sur l’analyse du cadre juridique du pays tiers et sur l’accès des autorités publiques.

Ce que le CLOUD Act N’EST PAS : ce n’est pas un « accès libre »

Il convient d’éviter les slogans. Le CLOUD Act ne signifie pas que « les États-Unis peuvent accéder à n’importe quelle donnée, n’importe quand ». Aux États-Unis, l’accès à certains contenus peut nécessiter des décisions de justice et des procédures spécifiques.

Mais, du point de vue européen, la question n’est pas seulement de savoir « s’il existe un contrôle judiciaire », mais si le système dans son ensemble offre des garanties équivalentes — et si une entreprise européenne peut respecter le RGPD sans se retrouver prise entre des obligations contradictoires.

Risques concrets pour une entreprise espagnole (les 4 plus fréquents)

Conflits avec le RGPD

Si une demande d’accès n’est pas compatible avec les principes ou obligations européennes, vous vous exposez à un risque de non-conformité.

Perte de contrôle sur des informations sensibles

Il ne s’agit pas seulement des données personnelles, mais aussi des informations stratégiques (R&D, appels d’offres, contrats).

Risque réputationnel

Les clients et partenaires posent de plus en plus souvent la question : « Qui peut accéder à mes documents ? »

Incertitude et traçabilité

Dans certains scénarios, il peut exister des limites en matière de notification ou de transparence, ce qui complique les audits et les explications internes.

Un plan d’atténuation par couches (sans discours creux)

Couche 1 — Fournisseur et juridiction

Cartographier les services critiques, identifier qui les contrôle et quelles lois extraterritoriales peuvent s’appliquer. Il s’agit de gestion du risque, pas d’idéologie.

Couche 2 — Chiffrement et contrôle des clés (CMK/HYOK lorsque c’est applicable)

Appliquer un chiffrement fort et, lorsque c’est possible, des modèles dans lesquels l’entreprise gère elle-même les clés afin de réduire l’exposition. Le CEPD envisage les mesures techniques (comme le chiffrement et le contrôle des clés) parmi les « mesures complémentaires », selon le niveau de risque.

Couche 3 — Classification de l’information

Distinguer les « données critiques » des « données opérationnelles ». Tout ne devrait pas vivre dans le même référentiel ni avec le même niveau d’exposition.

Couche 4 — Contrats et transparence

Prévoir, lorsque cela est pertinent, des clauses de notification et de contestation, ainsi qu’une transparence sur les sous-traitants, les transferts et les obligations de coopération.

Couche 5 — Architectures souveraines

Hybride ou multicloud, avec des composants sous contrôle local : par exemple, des référentiels documentaires sensibles sur une infrastructure propre ou chez des fournisseurs non exposés à certaines juridictions.

Où OpenKM s’inscrit dans ce scénario

OpenKM est une plateforme de gestion documentaire (DMS/ECM) conçue pour contrôler le cycle de vie des documents : permissions, organisation, recherche, collaboration et workflows. Dans le contexte CLOUD Act / RGPD, elle s’intègre pour trois raisons pratiques :

1) Contrôle d’accès et sécurité documentaire

OpenKM permet de définir des rôles, des profils et des privilèges, d’appliquer la sécurité au niveau des dossiers et des documents, et de renforcer les permissions grâce à un contrôle granulaire (y compris via des extensions par personnalisation). Cela aide à appliquer le principe du need to know et à réduire l’exposition interne.

2) Audit et traçabilité

Pour le RGPD et la conformité, il faut des preuves : qui a accédé à quoi, qu’est-ce qui a changé, quand, et dans quel workflow. OpenKM se positionne avec une piste d’audit et des journaux détaillés adaptés aux revues de conformité.

3) Flexibilité de déploiement (on-premise, privé, cloud)

Pour de nombreuses organisations, la décision clé est architecturale : conserver certains référentiels « à l’intérieur du périmètre » (sur site ou en cloud privé) et, en cas d’usage du cloud public, contrôler ce qui est partagé.

OpenKM indique explicitement que, dans les projets ayant de fortes exigences en matière de sécurité et de confidentialité, l’IA peut fonctionner on-premise ou dans des clouds privés sans sortir les documents du périmètre, et qu’elle peut également fonctionner avec des services d’IA dans le cloud en limitant et en contrôlant les informations envoyées ainsi que leur anonymisation lorsque cela est nécessaire.

Le cas Apple / Royaume-Uni et pourquoi il illustre le dilemme (sécurité vs accès des gouvernements)

Le CLOUD Act a été adopté en 2018 et intégré à une loi budgétaire (« omnibus », PL 115-141).

Des années plus tard, le débat « chiffrement vs accès des gouvernements » est revenu au premier plan avec l’affaire Apple / Royaume-Uni. Reuters a rapporté en 2025 des déclarations de Donald Trump comparant une demande britannique d’accès aux données des utilisateurs Apple à des pratiques de surveillance associées à la Chine, ainsi que des enquêtes visant à déterminer si le Royaume-Uni avait enfreint un accord bilatéral lié au CLOUD Act.

Ce même contexte a également été lié au retrait par Apple d’une fonctionnalité de chiffrement avancé au Royaume-Uni et à des examens portant sur la compatibilité juridique de ces demandes.

Au-delà du cas particulier, ce qui importe pour les entreprises européennes, c’est qu’il ne s’agit plus seulement d’un sujet « IT » : c’est une question de conformité, de risque et de géopolitique des données.

La réponse européenne : l’Instrument anti-coercition

Pour comprendre comment l’UE réagit lorsque des pays tiers exercent des pressions dans les domaines technologiques ou liés aux données, il est utile de connaître le Règlement (UE) 2023/2675, dit Instrument anti-coercition.

Ce cadre définit la « coercition économique » et prévoit, en dernier ressort, des mesures de réponse pouvant affecter le commerce et l’investissement, y compris des restrictions et des mesures dans des domaines tels que les marchés publics, les services, l’investissement ou la propriété intellectuelle.

Conclusion

Une gestion responsable des données commence par une question inconfortable : qui peut accéder à mes documents — et au titre de quelle loi — même s’ils sont “en Europe” ? À partir de là, on construit une stratégie : contrôles, chiffrement, classification et architecture. Et, sur le plan documentaire, des plateformes comme OpenKM aident à rendre la souveraineté des données opérationnelle : permissions, audit et contrôle réel.